Conditions générales de vente

Définitions

Les termes nommés dans les présentes conditions générales de vente auront le sens défini ci-après :

1. « Client » : toute personne susceptible de ou ayant procédé(r) à une Commande sur le Site.
2. « Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site entre le Client et MTSR3D portant sur un Produit proposé par MTSR3D sur son Site.
3. « Conditions générales de vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente établies par MTSR3D qui s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées avec les Clients sur le Site.
4. « Fabricant » : désigne toute personne qui fabrique ou fait fabriquer des produits commerciaux.
5. « Livraison » : désigne la remise des Produits commandés par le Client sur le Site.
6. « Magasins » : désigne les points de vente physiques de MTSR3D au sein desquels les Produits sont vendus aux Clients.
7. « Partie » : désigne le Client ou le Vendeur définie par les présentes CGV.
8. « Produits » : désigne les biens et services proposés à la vente par MTSR3D sur le Site.
9. « Services » : désigne toutes prestations de services proposées au Client en lien ou non avec la commercialisation d’un Produit.
10. « Site » : désigne le site internet exploité par MTSR3D sur lequel les Clients peuvent effectuer des achats de Produits.
11. « Territoire » : désigne la zone géographique dans laquelle les Produits sont disponibles à la vente.
12. « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site de MTSR3D que ce soit pour naviguer, s'inscrire, effectuer des achats de Produits ou utiliser d'autres fonctionnalités proposées.
13. « Vendeur » : désigne la société MTSR3D définie à l’article 1 ci-dessous.

Article 1 : Principes généraux

1.1 - Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur, la société MTSR3D immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° $SIREN, dont le siège social est situé $ADDRESSE, avec un Client par le biais du Site Internet MTSR3D.fr, à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des Magasins MTSR3D.

Les CGV sont applicables à toutes les ventes de Produits ou Services proposés sur le Site par le Vendeur, sauf en présence de conditions de prestations de services spécifiques qui disposeraient de conditions de vente propres accessibles sur le Site et sauf pour les Produits ou Services expressément visés à l’article 1.4 des CGV, qui disposent de leurs propres conditions de vente.

1.2 - Mentions légales Editeur du site

Le Site est édité par la société MTSR3D. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° $SIREN, dont le siège social est situé $ADDRESSE, N° de TVA intracommunautaire : FR19 $TVA.

Le Site est hébergé par AWS, siège social : 410 Terry Avenue, North. SEATTLE, WASHINGTON, 98109 ETATS-UNIS, site https://aws.amazon.com, sur la région eu-west-3 (Paris).

1.3 - Acceptation des CGV

La passation de Commande par le Client implique l’acceptation préalable des CGV par ce dernier. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa Commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Du fait de ces deux actions, le Client :

• déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV ;
• accepte expressément les CGV.

Aucune Commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV qui ont été portées à la connaissance du Client antérieurement à la passation de Commande.

1.4 - Exclusion du champ d'application des CGV

Les présentes CGV ne s’appliquent pas :

• au service de Click & Collect en Magasin qui est proposé sur le Site, lequel est régi par ses propres conditions générales d’utilisation consultables lors de l’utilisation du service et dépendant des conditions générales des magasins MTSR3D.
• aux achats effectués en magasin, lesquels sont soumis aux Conditions générales de vente applicables en magasin.

1.5 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client sur le Site.

1.6 - L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :

• au territoire de la France Métropolitaine ainsi qu'à tous les pays européens dans lesquels le Vendeur propose la livraison des Produits (cf. liste des pays – article 10.4).
• et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de la loi, c’est-à-dire agissant en dehors d’une activité professionnelle.

En passant Commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats de Produits ou Services sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

1.7 - L’offre figurant sur le Site ainsi que les CGV sont disponibles uniquement en langue française.