Conditions générales de vente (CGV)

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGV auront le sens défini ci-après :

• Client : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
• Commande : contrat conclu électroniquement entre le Client et MTSR3D.
• Produits : biens et services proposés à la vente par MTSR3D.
• Services : prestations proposées au Client, liées ou non aux Produits.
• Vendeur : MTSR3D, société immatriculée au RCS de Nantes sous le n° $SIREN, TVA intracommunautaire FR19$TVA.
• Site : https://mtsr3d.fr

Article 1 : Principes généraux

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services effectuées en ligne via le Site MTSR3D.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa Commande.

Article 2 : Identification et inscription du Client

Pour passer Commande, le Client doit fournir des informations exactes et à jour (nom, adresse, email, téléphone). Ces informations sont nécessaires pour la facturation et la livraison.

Article 3 : Informations relatives aux Produits

Les Produits proposés à la vente font l’objet d’une description détaillée sur le Site. MTSR3D s’engage à présenter les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, usages). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le retour devra être effectué dans l’état d’origine, aux frais du Client, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

Article 11 : Garanties des Produits

Les Produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales.

Article 18 : Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle de MTSR3D afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur agréé seront communiquées sur demande.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE].