Politique de confidentialité

1. Responsable & champ d’application

Le responsable du traitement est MTSR3D, 16 Rue des Pâtures, 44550 Montoir-de-Bretagne, France. Cette Politique s’applique à notre site, nos formulaires de contact/devis, nos échanges commerciaux (email/téléphone), nos prestations et nos infolettres (si vous y consentez).

2. Données personnelles que nous collectons

• Identification & contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.
• Relation commerciale : contenu de vos messages, devis/commandes, facturation, historique d’échanges.
• Données techniques : adresse IP, logs serveur, user-agent, pages vues, événements (via cookies/analytics).
• Cookies & mesures : préférences, consentement, audience (voir section 4).
• Recrutement (le cas échéant) : CV, lettre, informations de candidature fournies par vous.

Sources : vous (formulaires, email, téléphone), outils analytiques, prestataires de paiement/gestion (si usage), et annuaires B2B publics le cas échéant dans un cadre legitimate interest conforme.

3. Finalités & bases juridiques

• Répondre à vos demandes / devis (exécution de mesures précontractuelles, art. 6-1-b RGPD).
• Fournir nos prestations : planification, exécution, facturation, support (contrat, art. 6-1-b).
• Relation client & prospection B2B proportionnée (intérêt légitime, art. 6-1-f, avec droit d’opposition).
• Obligations légales : comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude (art. 6-1-c).
• Sécurité & amélioration du site : logs, mesures d’audience (intérêt légitime / consentement selon le cas).
• Marketing par email : uniquement avec votre consentement (art. 6-1-a), révocable à tout moment.

4. Cookies & mesures d’audience

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, choix de consentement) et, sous réserve de votre accord, des cookies d’audience (analyse de trafic) susceptibles d’être fournis par des tiers (ex. Google Analytics).

• Nécessaires : toujours actifs (sécurité, anti-spam, consentement).
• Mesure d’audience : activés seulement si vous l’acceptez via le bandeau cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies (pied de page) ou votre navigateur. Pour Google Analytics, voir l’opt-out officiel : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

5. Partage, sous-traitants & transferts

Nous partageons vos données uniquement avec : (i) nos sous-traitants techniques (hébergeur, emailing, outil CRM/Devis, analytique), (ii) nos conseils (comptable, juridique) et (iii) autorités lorsque la loi l’exige. Tous les sous-traitants sont tenus par contrat (art. 28 RGPD) de garantir la confidentialité et la sécurité.

Des transferts hors UE/EEE peuvent survenir (ex. fournisseurs cloud ou analytics) : ils sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) et/ou décisions d’adéquation, avec mesures additionnelles si nécessaire.

6. Durées de conservation

Au terme, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Sécurité

• Hébergement sécurisé dans l’UE, chiffrement TLS en transit, durcissement serveur.
• Gestion des accès par rôles, authentification renforcée, sauvegardes, journalisation.
• Encadrement contractuel strict des sous-traitants (confidentialité, sécurité, assistance en cas d’incident).
• Procédures internes de réponse en cas d’incident ; notification CNIL et personnes concernées si nécessaire (art. 33/34 RGPD).

8. Vos droits

UE / France (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem. Pour la prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Royaume-Uni (UK-GDPR)

Droits analogues au RGPD. Autorité : ICO (ico.org.uk).

Californie (CCPA/CPRA)

Droits d’accès, de suppression (certaines exceptions), de correction, et d’opt-out de la vente/partage de données personnelles et de la publicité ciblée. Non-discrimination en cas d’exercice des droits.

Brésil (LGPD)

Droits d’accès, correction, anonymisation, portabilité, information, révocation du consentement.

Canada (PIPEDA)

Droits d’accès et de correction ; exigences de consentement valable et d’usage limité.

Afrique du Sud (POPIA)

Droits d’accès, rectification, objection au traitement, et recours auprès de l’Information Regulator.

9. Mineurs

Nos services s’adressent aux professionnels et ne visent pas les personnes de moins de 18 ans.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date ci-dessous.

11. Contact & DPO

Pour toute question ou pour exercer vos droits :
Email : privacy@mtsr3d.fr
Adresse : MTSR3D – Délégué à la Protection des Données, 16 Rue des Pâtures, 44550 Montoir-de-Bretagne, France

Dernière mise à jour : 10/04/2025